Projet de loi : ratification de l’ordonnance du 24/02/2021 relative aux installations à câbles (JO)
Projet de loi présenté le 28/04/2021 en Conseil des ministres par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24/02/2021 relative aux installations à câbles, publié au JO le...

