Prise de compétence AOM par les communautés de communes : une carte publiée par le Cerema

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°215853 - Publié le
©  Cerema
©  Cerema

Une première carte de la prise de compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes, dans le cadre de l’application de la LOM a été mise en ligne, apprend News Tank le 27/04/2021.

Réalisée en collaboration avec le Cerema, la carte donne un aperçu de la constitution en cours des AOM par les communautés de communes dans les zones non encore couvertes. Les données de cette étape, recensées par les préfectures, sont encore pour partie en cours d’acquisition. La carte sera mise à jour régulièrement. 

Jusqu’à présent, les AOM correspondaient en majorité aux agglomérations. Pour garantir l’existence d’un acteur public compétent dans l’organisation de la mobilité locale au sein d’un territoire national, la LOM dispose qu’au 01/07/2021, deux types d’AOM couvriront les zones…

©  Cerema
©  Cerema

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants