Aéroport de Nantes-Atlantique : dispositif d’aide à la revente d’immeubles d’habitation (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°215098 - Publié le
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• Possibilité d’acquisition des immeubles et dépendances situés sur les communes de Saint-Aignan-Grandlieu et Bouguenais affectés en tout ou partie à l’habitation, de l’État par les propriétaires riverains de l’aérodrome de Nantes-Atlantique ;
• aide financière pour la revente aux propriétaires riverains de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (État, collectivités territoriales et leurs groupements) d’immeubles situés sur les communes de Bouguenais, Rezé et Saint-Aignan-Grandlieu ;
• aide financière destinée aux propriétaires dont l’acquisition est liée à l’habitation, à sa reconstruction ou à la réalisation de travaux conduisant à l’augmentation significative de sa surface de plancher ;
• mise en place d’un dispositif d’aide à la revente aux propriétaires d’immeubles d’habitation riverains de…

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