Concurrence : organisation du temps de travail et de repos des conducteurs de bus RATP (JO)
• Préciser les règles de temps de travail et de repos applicables aux salariés bus dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services de bus de la RATP ;
• fixer des règles spécifiques pour les conducteurs de bus dont le parcours est majoritairement effectué dans la zone dense urbaine francilienne ;
• étendre pour les autres bus de la...

