Gestion des flux routiers : accès aux données des véhicules à différents organismes (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°214646 - Publié le
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• Rendre accessibles les données des systèmes intégrés des véhicules aux gestionnaires routiers, forces de l'ordre et services d'incendie aux fins de détection des incidents et accidents, de connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier ;
• rendre accessibles, en cas d'accidents de la route, les dispositifs d'enregistrement de...

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