Conformité des véhicules : expérimentation concernant les opérateurs prolongée jusqu’au 31/12/2021

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°214189 - Publié le
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L'expérimentation portant sur les services techniques chargés de procéder aux opérations de surveillance de la conformité de production des véhicules à moteur est prolongée jusqu'au 31/12/2021 par arrêté du 31/03/2021 modifiant l'arrêté du 11/01/2021 publié au JO du 11/04/2021. 

Un opérateur est ajouté à la liste publiée par l'arrêt...

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