Conformité des véhicules : expérimentation concernant les opérateurs prolongée jusqu’au 31/12/2021
L'expérimentation portant sur les services techniques chargés de procéder aux opérations de surveillance de la conformité de production des véhicules à moteur est prolongée jusqu'au 31/12/2021 par arrêté du 31/03/2021 modifiant l'arrêté du 11/01/2021 publié au JO du 11/04/2021.
Un opérateur est ajouté à la liste publiée par l'arrêt...

