Lyon : le fonctionnement de l’EPL qui remplacera le Sytral le 01/01/2022 fixé par ordonnance (JO)

• Création d’un établissement public local (EPL) qui se substituera au 01/01/2022 au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) ;
• définition de la liste des collectivités ou groupements qui sont obligatoirement membres de l’établissement et des conditions d’adhésion pour les membres non obligatoires ;
• répartition des missions entre l’AOM et ses membres, modalités de gouvernance et de financement de l’établissement ;
• mesures transitoires ;

tel est l’objet de l’ordonnance n° 2021-408 du 08/04/2021 publiée au JO le 09/04/2021.

La mesure, prévue par l’article 14 de la LOM, vise à unifier les réseaux de transports, les tarifications et systèmes d’information afin de faciliter leur mise en œuvre à l’échelle des 13 collectivités du bassin de mobilités…