Sécurité routière : obligation de réalisation de diagnostic pour tous les passages à niveau
La réalisation de diagnostics de sécurité routière pour tous les passages à niveau à l'exception de ceux mentionnés ci-après est rendue obligatoire pour répondre à l'un des objectifs de la loi d'orientation des mobilités du 24/12/2019 selon le décret du 06/04/2021 publié au JO le 07/04/2021.
Les seules exceptions sont les passages à niveau...

