Sécurité routière : obligation de réalisation de diagnostic pour tous les passages à niveau

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°213770 - Publié le
©  kyle larivee
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La réalisation de diagnostics de sécurité routière pour tous les passages à niveau à l'exception de ceux mentionnés ci-après est rendue obligatoire pour répondre à l'un des objectifs de la loi d'orientation des mobilités du 24/12/2019 selon le décret du 06/04/2021 publié au JO le 07/04/2021.

Les seules exceptions sont les passages à niveau...

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