Aérien : autorisation de survol sans demande préalable pour les aéronefs britanniques (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°213603 - Publié le
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La disposition qui permettait aux aéronefs amateurs et anciens immatriculés au Royaume-Uni de survoler temporairement le territoire français sans demande préalable en tant que pays de l'espace économique européen est réinstaurée afin de tenir compte du Brexit, par un arrêté du 01/04/2021 publié au JO le 04/04/2021.

La demande préalable auprès...

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