Essais ferroviaires : le rôle du GI mieux encadré dans la délivrance des autorisations (JO)

Le régime de délivrance des autorisations temporaires de circulation d’un véhicule à des fins d’essai et des autorisations de catégories d’essai est modifié par arrêté du 23/03/2021 publié au JO le 02/04/2021. Il en définit également les conditions de réalisation.

« Cet arrêté répond à la majeure partie des recommandations émises par l’Autorité dans son avis n° 2020-061 du 17/09/2020, et à tout le moins aux principales tenant à limiter les risques de retard, voire de discrimination à l’accès au marché des nouveaux entrants potentiellement induits par un rôle du gestionnaire d’infrastructure insuffisamment encadré dans le projet initial », indique l’ART à News Tank, le 08/04/2021. 

• Ainsi, un certain nombre de dispositions a été amendé ou complété pour améliorer leur clarté et…