Extension des missions du CNR au transport public routier collectif de personnes (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°213444 - Publié le

Le transport public routier collectif de personnes, à l’exception des transports urbains et suburbains de personnes, est ajouté à l’observatoire routier afin de :

• participer à l’observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier, notamment à travers l’analyse des coûts ;
• diffuser les informations collectées et les analyses économiques réalisées ;
• réaliser des travaux de recherche et des études socio-économiques concernant le marché des transports de marchandises ou de personnes, utiles à l’ensemble des professionnels du transport ;
• mettre au point et diffuser des outils de gestion utiles aux transporteurs routiers ;
• mener toute mission d’intérêt général pour la profession ;

telles sont les dispositions prises par décret du 31/03/2021 relatif au Comit…


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants