Aérien : extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel au sol

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°213301 - Publié le
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L’extension des avenants du 11/12/2020 et 01/03/2021 de l’article 18 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien est envisagée pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application, par un avis relatif publié au JO le 01/04/2021.

Dans un délai de 15 jours, les recommandations des organisations au sujet de la généralisation envisagée sont à adresser au ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion. Dans un délai d’un mois, les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau des avenants peuvent s’opposer à leur extension.

Ces avenants seront consultables dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

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