Délégation de signature au sein de la DGITM (JO)

Diverses personnalités sont concernées par une délégation de signature au sein de la DGITM, selon une décision du 25/03/2021 publiée au JO le 28/03/2021.

Cette décision stipule notamment :

• délégation est donnée à Anne-Florie Coron, ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, à l’effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
• délégation est donnée à M. Xavier Delache, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective, à l’effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, …