Routes : transfert de services de la DREAL Grand Est à l’Eurométropole de Strasbourg

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°212390 - Publié le
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La convention type de mise à disposition de services et partie de services de la direction interdépartementale des routes Est et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est, chargés d’exercer les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg a ét...

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