Routes : transfert de services de la DREAL Grand Est à l’Eurométropole de Strasbourg

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°212390 - Publié le
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La convention type de mise à disposition de services et partie de services de la direction interdépartementale des routes Est et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est, chargés d’exercer les compétences transférées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg a été approuvée par Jean Castex, Premier ministre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales ainsi que Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, selon le décret du 23/03/2021 publié au JO le 24/03/2021.

Un comité composé de représentants de l’État, des employeurs territoriaux et des représentants des organisations…

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