Navigation intérieure : habilitation des sociétés de pose d’appareils radar et de systèmes radio AIS

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°211924 - Publié le
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L'arrêté du 02/02/2021 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur, est modifié par un arrêté du 12/03/2021 publié au JO le 19/03/2021.

Cet arrêté est pris par le ministre chargé des Transports. Il tient compte des...

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