Ferroviaire : transmission des données à l’ART à la maille mensuelle à compter du 15/04/2021
Les entreprises ferroviaires de voyageurs transmettent à l’ART les informations pour le second semestre 2019 et les années 2020 et 2021 :
• le 15/04/2021 pour les données à une maille mensuelle relatives au second semestre des années 2019 et 2020 ;
• le 15/09/2021 pour les données mensuelles relatives au premier semestre de l’année 2021 et pour...

