RATP : transmission de données sur les RER A et B à l’ART à partir du 15/04/2021
La RATP transmet à l’ART les informations relatives à l’utilisation de l’infrastructure du réseau express régional :
• le 15/04/2021, pour l’exercice 2020 ;
• le 15 mars de l’année suivante l’exercice faisant l’objet de la collecte, pour les années 2021 et suivants ;
• les données relatives aux résultats économiques et financiers pour les...

