Guide : « Les territoires de projet et la compétence mobilité » (Cerema)
Le Cerema, la DGITM et l’Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP) publient le 15/03/2021 un guide sur la prise de la compétence d’organisation de la mobilité par les syndicats mixtes et PETR.
Selon la LOM, les CC qui souhaitent prendre cette compétence doivent se prononcer avant le 31/03/2021. La loi...

