Identification des vélos : agrément de Manufacture française du cycle, Malinéo et Euro Identification

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°210669 - Publié le
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Les entreprises Manufacture française du cycle, Malinéo et Euro Identification sont agréées en tant qu'opérateur d'identification des cycles par trois décisions du 25/02/2021 publiées au JO le 09/03/2021.

L'agrément est accordé pour une durée d'un an et il est renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

L'article 53 de la LOM prévoit la...

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