Identification des vélos : agrément de Manufacture française du cycle, Malinéo et Euro Identification
Les entreprises Manufacture française du cycle, Malinéo et Euro Identification sont agréées en tant qu'opérateur d'identification des cycles par trois décisions du 25/02/2021 publiées au JO le 09/03/2021.
L'agrément est accordé pour une durée d'un an et il est renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
L'article 53 de la LOM prévoit la...

