Identification des vélos : agrément de Manufacture française du cycle, Malinéo et Euro Identification

Les entreprises Manufacture française du cycle, Malinéo et Euro Identification sont agréées en tant qu’opérateur d’identification des cycles par trois décisions du 25/02/2021 publiées au JO le 09/03/2021.

L’agrément est accordé pour une durée d’un an et il est renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

L’article 53 de la LOM prévoit la création d’un marquage des cycles à partir du 01/01/2021 pour les vélos neufs et du 01/07/2021 pour les vélos d’occasion afin de lutter contre le vol de vélos. Il crée également un fichier national unique des cycles identifiés. L’identification des cycles est codifiée par les articles L1271-2 à L1271-5 dans le Code des transports. Elle est mise en œuvre par le décret n° 2020-1439 du 23/11/2020 tandis qu’un arrêté du 29/12/2020 détermine ses…