Navigation intérieure : dispositions sur l’équipage et la conduite des bateaux de commerce (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°210666 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - JeanSebastienMouche
Bateau-mouche « La Galère » (Paris) - ©  CC BY-SA 3.0 - JeanSebastienMouche

• Dispositions relatives à l'équipage des bateaux de commerce en navigation intérieure (équipage minimum, exigences relatives à l'exploitation des bateaux à passagers...) ;
• qualifications de l'équipage (certificats de capacité, attestation spéciale radar, épreuve des examens, attestation spéciale passagers...) ;
• diverses autres dispositions...

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Bateau-mouche « La Galère » (Paris) - ©  CC BY-SA 3.0 - JeanSebastienMouche

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