Navigation intérieure : dispositions sur l’équipage et la conduite des bateaux de commerce (JO)
• Dispositions relatives à l'équipage des bateaux de commerce en navigation intérieure (équipage minimum, exigences relatives à l'exploitation des bateaux à passagers...) ;
• qualifications de l'équipage (certificats de capacité, attestation spéciale radar, épreuve des examens, attestation spéciale passagers...) ;
• diverses autres dispositions...

