Décret ASAP : « Une simplification qui réduit la participation du public et le délai des avis » (AE)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°210015 - Publié le
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• Une simplification qui réduit la participation du public ;
• une réduction des délais d’élaboration des avis de l'Autorité environnementale relatifs aux projets (2 mois au lieu de 3 mois) ;
• un risque accru de contentieux nationaux et européens, source d’insécurité juridique pour les projets ;
• une réduction de délais symbolique, sans...

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