Loi 4D : le transfert de la gestion des routes nationales et des petites lignes abordé dans le PJL

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°209840 - Publié le
©  CC BY 3.0 - Cobber17
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• Transfert d’une partie des routes nationales non concédées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles, afin de "permettre une identification plus simple de l’autorité responsable et une meilleure prise en compte des besoins des usagers" (article 6) ;
• possibilité pour les Régions volontaires d’exercer à titre expérimental...

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