Guide : « Devenir autorité organisatrice des mobilités : pourquoi, comment ? » (Cerema)

News Tank Mobilités - Paris - Document n°209762 - Publié le
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Le Cerema publie le 25/02/2021 un guide visant à aider les communautés de communes à prendre leur décision sur la compétence d’organisation de la mobilité. La LOM (article 8) conduit les CC à se prononcer sur cette prise de compétence avant le 31/03/2021.

Ce guide constitue une synthèse de la réflexion engagée depuis l'été 2020 par le Cerema...

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