Guide : « Devenir autorité organisatrice des mobilités : pourquoi, comment ? » (Cerema)

News Tank Mobilités - Paris - Document n°209762 - Publié le
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Le Cerema publie le 25/02/2021 un guide visant à aider les communautés de communes à prendre leur décision sur la compétence d’organisation de la mobilité. La LOM (article 8) conduit les CC à se prononcer sur cette prise de compétence avant le 31/03/2021.

Ce guide constitue une synthèse de la réflexion engagée depuis l’été 2020 par le Cerema avec 15 collectivités volontaires en vue de connaître les enjeux liés à cette prise de compétence, de capitaliser les expériences, et d’apporter un appui technique et une expertise de niveau national. Il complète l’offre de décryptage de la LOM et se présente comme un diaporama afin de cibler les éléments recherchés.

Le Cerema s’appuie sur des questions posées à un panel de 15 collectivités de profil varié : EPCI, PETR, et syndicat…

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