Transport par câble : harmonisation avec la réglementation de l’UE (JO)
• Adaptation du droit applicable aux installations à câbles ;
• transposition du règlement européen établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché et à la libre circulation des sous-systèmes et composants de sécurité destinés aux installations à câble ;
• simplification des règles relatives aux remontées mécaniques...

