Transport public particulier de personnes : délégation d’organisation des examens de conducteur (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°209408 - Publié le
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Les modalités d’organisation des épreuves écrites d’admissibilité et, le cas échéant, de l’épreuve pratique d’admission de l’examen d’accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues à l’exclusion de la gestion de l’inscription à l’examen, de l’élaboration des sujets des épreuves, de la correction de celles-ci, ainsi que de l’évaluation des candidats, sont fixées par décret n° 2021-201 du 23/02/2021, publié au JO le 23/02/2021. 

Les chambres de métiers et de l’artisanat de région peuvent confier, si elles le souhaitent, l’organisation des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule…

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