VTC : gestion du registre des exploitants confiée au préfet de la Région Ile-de-France

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°208791 - Publié le

Un décret du 17/02/2021 publié au JO le 18/02/2021 modifie les modalités de gestion du registre des exploitants de VTC.

En application de la loi du 01/10/2014 relative aux taxis et aux VTC, le ministère chargé des transports assurait depuis janvier 2015 la gestion de ce registre. Ce décret modifie le code des transports pour en confier la...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants