Aérien : validation par la CJUE des aides octroyées par la France et la Suède à leurs compagnies
Le moratoire sur le paiement de taxes mis en place par la France pour soutenir les compagnies aériennes, titulaires d’une licence française, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, est conforme au droit de l’Union, annonce le Tribunal de l'Union européenne le 17/02/2021.
"Ce régime d’aide est approprié pour remédier aux dommages économiques...

