Transport routier de voyageurs : extension d’accords sur les CPS et le temps partiel

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°208385 - Publié le
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Les accords « Conducteurs en période scolaire » et « Temps partiel annualisé » signés le 01/12/2020 sont rendus obligatoires par avis publié au JO le 13/02/2021.

Ces accords définissent le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, ainsi que le...

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