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Le Conseil constitutionnel valide le caractère règlementaire du mot "régional" figurant à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3122-3 du Code des transports, selon une décision publiée au JO le 12/02/2021.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19/01/2021 par le Premier ministre d'une demande enregistrée sous le n° 2021-290 L....
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