Auto-école : abrogation de l’arrêté du 23/08/1971 sur le BAFM, remplacé par une certification

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°208091 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Conduitecenter
©  CC BY-SA 4.0 - Conduitecenter

L'arrêté du 23/08/1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) est abrogé par un arrêté du 28/01/2021 publié au JO le 11/02/2021.

La session 2019 du BAFM est la dernière session organisée par le ministère de l'Intérieur. Le brevet a été remplacé par...

©  CC BY-SA 4.0 - Conduitecenter
©  CC BY-SA 4.0 - Conduitecenter

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants