CCN navigation : extension de l’accord du 12/12/2019 sur la mise en place de la commission paritaire
Extension de l'accord du 12/12/2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14/09/2010, par un arrêté du 05/02/2021 publié au JO le 11/02/2021.

