Navigation : extension d’accords sur l’égalité entre les hommes et les femmes (CCN)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°207341 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
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• Avis d’arrêté relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation ;
• avis d’arrêté relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes ;

tels sont les deux avis d’arrêté publiés au JO le 04/02/2021.

Les deux accords ont été signés le 30/09/2020 entre Armateurs de France et les organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC.

Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Leurs communications…

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