Transports routiers de voyageurs : extension d’accord relatif à la garantie d’emploi

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°207329 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

• Garantie d’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs ;
• dérogation temporaire à l’accord CFA-Voyageurs ;
• formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi ;

telles sont les stipulations que la ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion envisage de rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, selon un avis publié au JO le 04/02/2021.

Textes dont l’extension est envisagée :

-avenant n° 1 du 12/11/2020 à l’accord du 03/07/2020,
-avenant du 12/11/2020,
-avenant du 17/12/2020.

Ces avenants ont été signés entre l’OTRE (Organisation des transporteurs routiers…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants