Affaire du siècle : l’État français jugé coupable de « carences fautives »

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°207267 - Publié le
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Le Gouvernement "prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris" relative au non respect du premier budget carbone de la Stratégie nationale bas carbone pour la période 2015-2018, indique le ministère de la Transition écologique le 03/02/2021.

Le tribunal administratif de Paris a jugé, le 03/02/2021, l'État français coupable de...

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