SNCF : procédure de manquement sur les centres d’entretien et les tarifs 2020 clôturée par l’ART

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°206961 - Publié le
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Gare de Sathonay - Rillieux (Rhône) - ©  CC BY-SA 3.0 - Dingy

La procédure de manquement visant SNCF Voyageurs et SNCF Fret pour méconnaissance des obligations concernant l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2020 est clôturée, dans une décision de l'Autorité de régulation des transports (ART) du 07/01/2021, publiée le...

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