SNCF : procédure de manquement sur les centres d’entretien et les tarifs 2020 clôturée par l’ART
La procédure de manquement visant SNCF Voyageurs et SNCF Fret pour méconnaissance des obligations concernant l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2020 est clôturée, dans une décision de l'Autorité de régulation des transports (ART) du 07/01/2021, publiée le...

