SNCF : procédure de manquement sur les centres d’entretien et les tarifs 2020 clôturée par l’ART

La procédure de manquement visant SNCF Voyageurs et SNCF Fret pour méconnaissance des obligations concernant l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2020 est clôturée, dans une décision de l’Autorité de régulation des transports (ART) du 07/01/2021, publiée le 01/02/2021.

L’ouverture d’une instruction avait été annoncée par l’ART aux deux entités le 04/02/2020. Elle fait suite à l’analyse de deux documents transmis par SNCF Mobilités à l’ART en novembre 2019 : l’ORM (SNCF Voyageurs) et le DRM (SNCF Fret) pour l’horaire de service 2020.

Dans un avis du 30/01/2020 sur ces deux documents, l’ART avait émis un avis favorable sur les projets de tarifs des produits et pièces consommables soumis par SNCF…