Véhicules : modifications des normes du contrôle technique pour les moins de 3,5 t

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°206937 - Publié le
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• Impression sur le procès-verbal de contrôle des kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20/05/2018 ;
• clarifications concernant la formation des exploitants de centre et les exigences relatives aux qualifications de contrôleur ;

telles sont les dispositions de l'arrêté du 27/01/2021, modifiant l'arrêté du 18/06/1991 relatif à la...

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