Transports en commun : modification des dispositions relatives aux éthylotests antidémarrage

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°206859 - Publié le
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Modification de certaines dispositions techniques lors de la vérification périodique des dispositifs d'éthylotests antidémarrage équipant les autocars et la qualification des vérificateurs par arrêté du 07/12/2020 modifiant l'arrêté du 02/07/1982 relatif aux transports en commun de personnes, publié au JO le 30/01/2021.

Cet arrêté permet de...

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