Transports publics : avis d’extension de l’accord sur le transfert des salariés en Ile-de-France

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°206427 - Publié le
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Avis relatif à l'extension de l'accord sur le transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public, en Ile-de-France, publié au JO le 27/01/2021.

L'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de...

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