Toulouse : le plan Mobilités 2020.2025.2030 annulé sur la forme par le tribunal administratif

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°206201 - Publié le
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Le plan Mobilités 2020.2025.2030 de Toulouse Métropole approuvé par Tisséo Collectivités le 07/02/2018, valant plan de mobilités, est annulé par le tribunal administratif de Toulouse pour une raison de forme, le 22/01/2021. 2 pieds 2 roues, association locale de piétons et cyclistes, avait déposé un recours contre le PDM en novembre 2018.

Le...

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