Aéronautique : transfert de responsabilité lors de la recherche d’amiante sur aéronef en maintenance
Les responsabilités du propriétaire d'un aéronef sont transférées à toute personne physique ou morale lorsque le propriétaire lui délègue la gestion de maintien de navigabilité de l'aéronef, selon l'arrêté du 24/12/2020, publié au JO le 22/01/2021.
Cet arrêté concerne les donneurs d'ordre, les propriétaires d'aéronefs, les exploitants...

