Conduite : modification des conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (JO)
Les conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les véhicules transports légers allant jusqu'à huit places de catégorie M1 et N1 ont été modifiées, selon l'arrêté du 29/12/2020 modifiant l'arrêté du 23/08/2013, publié au JO le 22/01/2021.
La catégorie N1 n'est plus incluse dans l'article. L'article détaille en particulier...

