Ferroviaire : mise à jour de la liste des brigades des douanes chargées du contrôle à bord des trains

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°205282 - Publié le
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La liste des brigades des douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières chargés de la recherche de la fraude à bord des trains en circulation est mise à jour par arrêté du 11/01/2021 modifiant l'arrêté du 01/07/2016 publié au JO le 15/01/2021.

Cet arrêté précise les conditions du libre accès aux...

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