Maintien de la compétence de régulation de l’ART sur les aéroports malgré la baisse du trafic

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°205124 - Publié le
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Aéroport de Bâle-Mulhouse - ©  D.R.

Maintien de la compétence en 2021 sur les aéroports suivants : Nice-Côte d’Azur, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac et Nantes-Atlantique, selon un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1602 du 16/12/2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.

Ce projet de loi a ét...

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