Maintien de la compétence de régulation de l’ART sur les aéroports malgré la baisse du trafic
Maintien de la compétence en 2021 sur les aéroports suivants : Nice-Côte d’Azur, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac et Nantes-Atlantique, selon un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1602 du 16/12/2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.
Ce projet de loi a ét...

