Projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique issu de la CCC (62 articles)

News Tank Mobilités - Paris - Document n°205029 - Publié le
©  Ministère de la Transition écologique
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Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est publié par le ministère de la Transition écologique le 08/01/2021.

Le PJL, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, vise à "accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en...

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