Projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique issu de la CCC (62 articles)
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est publié par le ministère de la Transition écologique le 08/01/2021.
Le PJL, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, vise à "accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en...

