Signalisation routière : proposition de loi visant à la régularisation des feux « comportementaux »

• Clarifier l’existence des feux « comportementaux » et attribuer expressément leur installation aux autorités chargées de la voirie ;
• préciser la sanction applicable en cas de non-respect d’un feu de ce type ;
• lier la police de ces dispositifs de respect de la circulation à celle de la circulation ;

tels sont les objectifs de la proposition de loi déposée par le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson, le 06/01/2021. 

Les feux de circulation tricolores dits « comportementaux » ont pour principe de passer au rouge ou au feu vert en fonction de la vitesse des véhicules en approche.

Apparus il y a quelques années, ces dispositifs tendent à se multiplier, y compris en l’absence d’intersection ou de passage piéton. Or selon plusieurs réponses ministérielles à des questions écrites de…