Commande publique : fiche technique sur l’impact de la loi ASAP, publiée par Bercy le 04/01/2021
• Extension des marchés globaux à la conception, la construction, l'aménagement, l'exploitation, la maintenance ou l'entretien des infrastructures linéaires de transport de l'État et possibilité pour la Société du Grand Paris de prévoir que les titulaires des contrats puissent participer à la construction et la valorisation d'immeubles connexes...

