Eurotunnel : la répartition des coûts d’exploitation pour la période 2020-2024 validée par l’ART

Les tarifs négociés dans le cadre de l’accord « RUC OMRC 2020 » fixant la répartition des coûts d’exploitation de la liaison fixe trans-Manche (Eurotunnel), sont approuvés par l’Autorité de régulation des transports dans un avis adopté le 22/12/2020 et publié le 06/01/2021.

Le RUC, convention d’utilisation de longue durée signée en 1987, définit les principes et conditions selon lesquels Eurotunnel permet l’exploitation de services commerciaux réguliers de trains de voyageurs et de marchandises par les réseaux dans la LFT, ainsi que les règles tarifaires applicables à son utilisation. Le RUC prévoit que les réseaux doivent, pour chaque période comptable, payer aux concessionnaires des « charges d’utilisation », destinées à rémunérer l’investissement initial lié à la construction de la…