Transports publics : projet de décret fixant la durée de travail et de repos des conducteurs de bus
Un avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret déterminant les règles relatives à la durée de travail pour les conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les...

