Ferroviaire : modification des informations couvertes par le secret des affaires

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°203804 - Publié le
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• Pour les matériels roulants dont la propriété n'est pas susceptible d'être transférée à l'autorité organisatrice, les informations concernant les matériels roulants sont limitées aux types de matériel roulant, série, sous-série, variante ainsi qu'aux principales caractéristiques et celles concernant la maintenance doivent permettre ...

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