Navigation aérienne : fixation des taux unitaires des redevances RSTCA-M et RSTCA-OM

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°203632 - Publié le
©  D.R.
Décollage - ©  D.R.

Taux unitaire de la redevance de route à 59,16 €, taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route de 9,67 % par an, fixés par arrêté du 17/12/2020 publié au JO du 23/1/2020.

Cet arrêté fixe les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M (Redevance pour services terminaux...

©  D.R.
Décollage - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants